Par Années

2022

• Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (NOR : TFPF2133602C)

2021

• Circulaire du 15 décembre 2021 relative au programme de formation continue 2022 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans la filières opérationnelle et citoyenne (NOR : INTE2138026C)

• Note d'information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D » ( NOR : INTE2120058C)

• Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0136 du 13 juin 2021)

• Décret no 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0093 du 20 avril 2021)

2020

• Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (NOR : INTE2036733A)

• Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (JORF n°0164 du 4 juillet 2020 )

2019

• Note d'information DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes

• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

2018

• Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes

• Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

• Instruction INTE1834331J Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019

• Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

• Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence (NOR : SSAP1818263D)

• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU (NOR : SSAP1820662A)

• Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque

• Instruction INTE1801757J du 18 janvier 2018. Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018

2017

• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

• Circulaire du 30 juin 2017 avec annexes NORINTE1719734C

• Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

• Publication du 30 juin 2017 d’un nouvel arrêté modificatif relatif à l’unité d’enseignement PSC 1

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

2016

• Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1»

• Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 relative à la sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent (GQS)

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

2015

• Circulaire du 30 décembre 2015 Sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent

• Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)

• Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel

• Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

2014

• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

• Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »

• Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »

• Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »

2013

• Circulaire du 29 juillet 2013 relative à l'Organisation des premières Rencontres de la sécurité - Fusion de la Journée de la sécurité intérieure et de la Semaine de la sécurité routière

2012

• Circulaire du 19 décembre 2012 : période d’expérimentation PAE formateur aux premiers secours et formateur en PSC

• Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

• Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

• Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

• Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »e initiale et commune de formateur »

• Recommandations relative à l'unité d'enseignement PSC 1 (en vigueur au 1er juillet 2012)

• Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

• Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence

• Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention

• Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (NOR : PRMX1201597C | Numéro interne : 5567/SG)

2011

• Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (NOR : IOCE1129170C | Numéro interne : BFTE/FT/979)

• Lettre 2011-985 du 24 octobre 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

• Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage

• Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

• Lettre du 11 février 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012 (Arrêté du 24 mai 2000)

2010

• Circulaire 32/2010 du 3 décembre 2010 relative aux formations au sauvetage secourisme du travail (abrogation de la circulaire 53/2007) - [Télécharger le référentiel SST]

• Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

• Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » - [Télécharger le référentiel PSE 1, 3^ème édition]

• Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes - [Télécharger le référentiel ]

• Circulaire DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé

• Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

• Circulaire IOCE1003181C du 5 février 2010 unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2)

2009

• Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

• Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Circulaire DSC/DHOS du 14 octobre 2009 relative à l'application des arrêtés du 24 avril 2009 et du 5 mai 2009

• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

• Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - [Télécharger le référentiel ]

• Instruction ministérielle n° 09-033 du 26 fevrier 2009 relative à la mise en place de défibrillateurs automatisés externes

2008

• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

• Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »

• Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

2007

• Circulaire DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative a l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de sante

• Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière

• Circulaire CNAMTS - CIR 53/2007 du 3 décembre 2007 relative aux modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail et ses - [annexes ] - [Annexes au format Word zippées ]

• Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » - [Télecharger le référentiel PAE 1, 2nd édition]

• Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

• Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » - [Télécharger le référentiel PSE 2]

• Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

• Circulaire du 25 septembre 2007 concernant l'application des arrêtés du 24 juillet relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile - [Télécharger la Nomenclature nationale des formations , 11.92 Ko] - [Télécharger le Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile , 1.38 Mo]

• Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » - [télécharger le référentiel PSE 1]

• Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er aoút 2007) - [Télécharger le référentiel PSC 1] - [Télécharger le référentiel PAE 3]

• Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

• Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » - [Télécharger le référentiel PAE 2]

• Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé

• Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

• Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'État de certaines professions de santé

• Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007

• Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

• Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence

• Circulaire n° NOR INT/E/07/00026/C du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations de sécurité civile pour les missions de type D (Dispositions prévisionnelles de secours)

2006

• Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours - [Télécharger le référentiel ]

• Bulletin Officiel n°30 du 27 juillet 06. Circulaire N° 2006-085 du 24 mai 2006 - Éducation à la sécurité : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (ABROGÉ)

• Bulletin Officiel n° 33 du 14 septembre 2006 relatif à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (annule et remplace la circulaire publiée au BO n° 30 du 27 juill)

• Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation

• Circulaire NOR INT/E/06/00050/C du 12 mai 2006 procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

• Circulaire n° DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)

• Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)

• Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile

• Circulaire N° NOR INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

• Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 abroge le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité

2004

• Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 art. 48 Dispensation dans les lycées et collèges d'un cours d'apprentissage des gestes élémentaires du secourisme : code de l'éducation, art. L. 312-16 (2^e alinéa - Journal Officiel du 11 aoút 2004)

• Circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi automatique

• Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

2003

• Bulletin Officiel n° 46 du 11 décembre 2003 relatif à la santé des élèves, programme quinquennal de prévention et d'éducation - [Télécharger le référentiel «  Santé des élèves » ] - [Télécharger l'annexe «  Apprendre à porter secours » ]

• Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)

• Circulaire CNAMTS - CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au Sauvetage Secourisme du Travail

• Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

• Bulletin Officiel n° 34 du 18 septembre 2003 relatif à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

• Circulaire du 5 février 2003 relative à la formation au BNSSA

2002

• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours

• Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours

• Note d'information DDSC/SDSP/BFASC n° 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours

2001

• Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

• Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (JO du 25 septembre 2001)

• Circulaire CNAM/DRP n° 26 2001 du 10 septembre 2001 relative au programme de Sauvetage-Secourisme du Travail

• Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours

• Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 aoút 2001)

2000

• Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

• Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

• Note d'information du 7 avril 2000 sur les formations aux premiers secours - Actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours

• Bulletin Officiel HS n° 1 du 06 janvier 2000 relatif au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE

1999

• Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

1998

• Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (J.O. du 3 avril 1998)

• Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (J.O. du 26 avril 1998)

1997

• Bulletin Officiel n° 27 du 27 juillet 1997 - Note de service n°97-151 - Texte de référence concernant l'éducation à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours (ABROGÉ)

• Note d'information DGS/SQ2/GD/N° 756 du 22 juillet 1997

• Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (J.O. du 22 janvier 97)

1995

• Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen

1994

• Note d'information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d'expériences

• Note d'information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d'application des textes réglementaires

• Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

1993

• Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

• Note d'information n° 394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours

• Arrêté du 1^er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe

1992

• Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (J.O. du 17 juillet 1992)

• Note d'information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours

• Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

• Note d'information n° 451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours

1991

• Circulaire n° NOR/INT/E/91-00245 C du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours

• Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 30/11/91) , (abrogé)

• Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 01/09/91)

1987

• Décret du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

• Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

1986

• Loi du 6 janvier 1986 sur l'Aide Médicale Urgente et les Transports Sanitaires

1983

• Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 relative à l'enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges

Par type de texte

Arrêté

• Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (NOR : INTE2036733A)

• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU (NOR : SSAP1820662A)

• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

• Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »

• Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1»

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel

• Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

• Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »

• Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »

• Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »

• Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

• Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

• Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

• Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »e initiale et commune de formateur »

• Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention

• Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage

• Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

• Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

• Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » - [Télécharger le référentiel PSE 1 , 3^ème édition]

• Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes - [Télécharger le référentiel ]

• Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

• Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

• Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

• Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - [Télécharger le référentiel ]

• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

• Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »

• Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

• Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière

• Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » - [Télecharger le référentiel PAE 1 , 2nd édition]

• Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

• Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » - [Télécharger le référentiel PSE 2 ]

• Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

• Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » - [télécharger le référentiel PSE 1 ]

• Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er aoút 2007) - [Télécharger le référentiel PSC 1 ] - [Télécharger le référentiel PAE 3 ]

• Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

• Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » - [Télécharger le référentiel PAE 2 ]

• Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé

• Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

• Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'État de certaines professions de santé

• Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

• Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours - [Télécharger le référentiel ]

• Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)

• Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

• Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

• Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)

• Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours

• Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (JO du 25 septembre 2001)

• Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 aoút 2001)

• Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

• Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

• Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (J.O. du 26 avril 1998)

• Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

• Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

• Arrêté du 1^er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe

• Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (J.O. du 17 juillet 1992)

• Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

• Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 30/11/91) , (abrogé)

Avis

• Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007

Bulletin Officiel

• Bulletin Officiel n°30 du 27 juillet 06. Circulaire N° 2006-085 du 24 mai 2006 - Éducation à la sécurité : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (ABROGÉ)

• Bulletin Officiel n° 33 du 14 septembre 2006 relatif à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (annule et remplace la circulaire publiée au BO n° 30 du 27 juill)

• Bulletin Officiel n° 46 du 11 décembre 2003 relatif à la santé des élèves, programme quinquennal de prévention et d'éducation - [Télécharger le référentiel «  Santé des élèves » ] - [Télécharger l'annexe «  Apprendre à porter secours » ]

• Bulletin Officiel n° 34 du 18 septembre 2003 relatif à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

• Bulletin Officiel HS n° 1 du 06 janvier 2000 relatif au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE

• Bulletin Officiel n° 27 du 27 juillet 1997 - Note de service n°97-151 - Texte de référence concernant l'éducation à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours (ABROGÉ)

Circulaire

• Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (NOR : TFPF2133602C)

• Circulaire du 15 décembre 2021 relative au programme de formation continue 2022 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans la filières opérationnelle et citoyenne (NOR : INTE2138026C)

• Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

• Circulaire du 30 juin 2017 avec annexes NORINTE1719734C

• Circulaire du 30 décembre 2015 Sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent

• Circulaire du 29 juillet 2013 relative à l'Organisation des premières Rencontres de la sécurité - Fusion de la Journée de la sécurité intérieure et de la Semaine de la sécurité routière

• Circulaire du 19 décembre 2012 : période d’expérimentation PAE formateur aux premiers secours et formateur en PSC

• Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (NOR : PRMX1201597C | Numéro interne : 5567/SG)

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (NOR : IOCE1129170C | Numéro interne : BFTE/FT/979)

• Circulaire 32/2010 du 3 décembre 2010 relative aux formations au sauvetage secourisme du travail (abrogation de la circulaire 53/2007) - [Télécharger le référentiel SST ]

• Circulaire DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé

• Circulaire IOCE1003181C du 5 février 2010 unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2)

• Circulaire DSC/DHOS du 14 octobre 2009 relative à l'application des arrêtés du 24 avril 2009 et du 5 mai 2009

• Circulaire DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative a l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de sante

• Circulaire CNAMTS - CIR 53/2007 du 3 décembre 2007 relative aux modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail et ses - [annexes ] - [Annexes au format Word zippées ]

• Circulaire du 25 septembre 2007 concernant l'application des arrêtés du 24 juillet relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile - [Télécharger la Nomenclature nationale des formations , 11.92 Ko] - [Télécharger le Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile , 1.38 Mo]

• Circulaire n° NOR INT/E/07/00026/C du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations de sécurité civile pour les missions de type D (Dispositions prévisionnelles de secours)

• Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation

• Circulaire NOR INT/E/06/00050/C du 12 mai 2006 procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

• Circulaire n° DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)

• Circulaire N° NOR INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

• Circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi automatique

• Circulaire CNAMTS - CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au Sauvetage Secourisme du Travail

• Circulaire du 5 février 2003 relative à la formation au BNSSA

• Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours

• Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

• Circulaire CNAM/DRP n° 26 2001 du 10 septembre 2001 relative au programme de Sauvetage-Secourisme du Travail

• Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours

• Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen

• Circulaire n° NOR/INT/E/91-00245 C du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours

• Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 relative à l'enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges

Décret

• Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0136 du 13 juin 2021)

• Décret no 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0093 du 20 avril 2021)

• Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes

• Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

• Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence (NOR : SSAP1818263D)

• Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

• Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence

• Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence

• Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile

• Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 abroge le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité

• Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

• Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (J.O. du 3 avril 1998)

• Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (J.O. du 22 janvier 97)

• Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 01/09/91)

• Décret du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

Instruction

• Instruction INTE1834331J Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019

• Instruction INTE1801757J du 18 janvier 2018. Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018

• Instruction ministérielle n° 09-033 du 26 fevrier 2009 relative à la mise en place de défibrillateurs automatisés externes

Instruction interministérielle

• Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 relative à la sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent (GQS)

Lettre

• Lettre 2011-985 du 24 octobre 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

• Lettre du 11 février 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012 (Arrêté du 24 mai 2000)

Loi

• Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (JORF n°0164 du 4 juillet 2020 )

• Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque

• Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)

• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 art. 48 Dispensation dans les lycées et collèges d'un cours d'apprentissage des gestes élémentaires du secourisme : code de l'éducation, art. L. 312-16 (2^e alinéa - Journal Officiel du 11 aoút 2004)

• Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

• Loi du 6 janvier 1986 sur l'Aide Médicale Urgente et les Transports Sanitaires

Note d'information

• Note d'information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D » ( NOR : INTE2120058C)

• Note d'information DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes

• Note d'information DDSC/SDSP/BFASC n° 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours

• Note d'information du 7 avril 2000 sur les formations aux premiers secours - Actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours

• Note d'information DGS/SQ2/GD/N° 756 du 22 juillet 1997

• Note d'information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d'expériences

• Note d'information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d'application des textes réglementaires

• Note d'information n° 394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours

• Note d'information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours

• Note d'information n° 451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours

Publication

• Publication du 30 juin 2017 d’un nouvel arrêté modificatif relatif à l’unité d’enseignement PSC 1

Recommandations

• Recommandations relative à l'unité d'enseignement PSC 1 (en vigueur au 1er juillet 2012)